J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500110A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 2005, M. Gries (Moïse), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 2006.